Questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement
Signer un mandat ou régler des honoraires sans avoir posé les bonnes questions à son conseil juridique, c'est prendre un risque inutile…
Droits et prostitution
Un site d'information consacré au droit et à la justice, qui publie des articles sur la prostitution, le proxénétisme, la législation pénale et les droits fondamentaux. Les textes proposés visent à éclairer les enjeux juridiques liés à la sexualité, aux infractions et aux procédures judiciaires.
À la une : Comment fonctionne la médiation dans les litiges commerciauxDerniers articles
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Droit
Cette rubrique couvre les grands principes du droit, les textes fondamentaux et les évolutions législatives récentes.
Délais de prescription civile : 5 points clés à retenir
Les délais de prescription civile constituent l'un des mécanismes les plus méconnus du droit français, et pourtant l'un des plus…
Délais de prescription civile : 5 points clés à retenir
Chaque année, des milliers de justiciables perdent le droit d'agir en justice non pas parce que leur demande était infondée, mais parce…
Indemnité fin de contrat cdd calcul erreurs courantes à éviter
La fin d'un contrat à durée déterminée entraîne des obligations financières précises pour l'employeur. Pourtant, les erreurs de calcul…
Droit, prostitution et infractions sexuelles : un éclairage juridique
Ce site publie des articles d'information sur des domaines du droit souvent mal connus du grand public. Les thématiques abordées incluent la législation sur la prostitution, le régime pénal du proxénétisme et la qualification des infractions sexuelles, en s'appuyant sur les textes légaux et la jurisprudence disponibles.
Chaque article vise à présenter de façon claire les règles juridiques applicables, les évolutions législatives et les enjeux de société qui leur sont associés, sans prétendre se substituer à une analyse personnalisée de situation particulière.
Loi
Cette rubrique présente les lois en vigueur, leur contenu, leur portée et les débats parlementaires qui les entourent.
Est-ce que la catastrophe naturelle grêle est couverte par la loi
La question Est-ce que la catastrophe naturelle grêle est couverte par la loi revient régulièrement après chaque épisode météorologique…
Succession et héritage - Mode d'emploi pour un transfert serein
La transmission patrimoniale après un décès représente une étape délicate pour les familles françaises. Chaque année, des milliers de…
Un contenu éditorial indépendant sur le droit et la justice
Site d'information indépendant, cette plateforme ne vend aucun service et ne représente aucune profession réglementée. Elle a pour seule vocation de rendre accessibles des contenus documentaires sur le droit pénal, les procédures judiciaires et les textes de loi, à destination de toute personne souhaitant mieux comprendre le fonctionnement du système juridique français.
Nu propriétaire impôts : 8 erreurs à éviter à tout prix
Détenir un bien immobilier sans en percevoir les revenus, voilà une situation qui génère souvent de la confusion fiscale. Le nu…
Cette rubrique regroupe des articles de fond sur les notions, procédures et mécanismes du système juridique français.
Avocat
Cette rubrique informe sur le rôle de l'avocat, ses missions dans la procédure judiciaire et les règles déontologiques qui s'y appliquent.
Toque avocat : symbole de sérieux ou simple accessoire
La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Coiffure noire, cylindrique, bordée de velours, elle traverse les siècles sans prendre…
Toque avocat : symbole de sérieux ou simple accessoire
La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Ce couvre-chef de velours noir, porté dans les prétoires depuis des siècles, divise les…
Toque avocat : une tradition à préserver ou à réinventer
La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Coiffure noire à bord plat, portée lors des audiences devant les juridictions françaises…
Prostitution
Cette rubrique aborde les aspects juridiques, légaux et sociaux liés à la prostitution en France et à l'étranger.
Comment les lois sur le cyberharcèlement vous protègent
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Comment traiter avec la CNIL : conseils pratiques
Face aux obligations croissantes en matière de protection des données, traiter avec la CNIL est devenu une réalité quotidienne pour des…
Reconnaître les pièges de l’exploitation sexuelle
L’exploitation sexuelle est le fait qu’une personne profite du corps de l’autre à des fins sexuelles dans l’optique de profiter de cette…
Cette rubrique explore les infractions à caractère sexuel, leur qualification juridique et le cadre légal qui les encadre.
Proxénétisme
Cette rubrique traite des infractions liées au proxénétisme, de leur définition légale et des sanctions pénales applicables.
Proxénétisme : types et peines prévues par le Code pénal
Le proxénétisme est un acte qui consiste à favoriser ou faire du commerce de la prostitution. Cet acte est puni par le Code pénal et la loi…
Proxénétisme : Description et sanctions
Généralement, la prostitution, que l’on peut décrire comme la donation de prestations sexuelles contre salaire, n’est pas bannie en France…
Le proxénétisme en France
Le proxénétisme se définit comme le fait de se créer des profits sur l'activité de prostitution d'autrui en exerçant un pouvoir sur la…