Trouver un nouveau logement après quitter un logement avec loyer impayé
Se retrouver dans une situation de loyer impayé est une épreuve redoutée par de nombreux locataires. En France, près de 10 % des locataires…
Droits et prostitution
Un site d'information consacré au droit et à la justice, qui publie des articles sur la prostitution, le proxénétisme, la législation pénale et les droits fondamentaux. Les textes proposés visent à éclairer les enjeux juridiques liés à la sexualité, aux infractions et aux procédures judiciaires.
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La propriété intellectuelle est un terrain miné pour les entreprises, les créateurs et les entrepreneurs. Chaque année, des milliers de…
Quitter un logement avec loyer impayé : prévenir les litiges
Quitter un logement avec des loyers impayés est une situation délicate qui concerne des milliers de locataires chaque année en France. Les…
Droit
Cette rubrique couvre les grands principes du droit, les textes fondamentaux et les évolutions législatives récentes.
Comment la médiation peut résoudre vos conflits sans tribunal
Face à un litige avec un voisin, un associé ou un ancien employeur, le réflexe naturel est de penser au tribunal. Pourtant, la médiation…
Droit de l'urbanisme : comprendre les règles essentielles
Le droit de l'urbanisme régit l'ensemble des règles juridiques qui encadrent l'utilisation et l'aménagement du sol sur le territoire…
Jurisprudence récente sur la responsabilité civile expliquée
La jurisprudence récente sur la responsabilité civile expliquée aux justiciables et aux professionnels du droit représente un exercice…
Droit, prostitution et infractions sexuelles : un éclairage juridique
Ce site publie des articles d'information sur des domaines du droit souvent mal connus du grand public. Les thématiques abordées incluent la législation sur la prostitution, le régime pénal du proxénétisme et la qualification des infractions sexuelles, en s'appuyant sur les textes légaux et la jurisprudence disponibles.
Chaque article vise à présenter de façon claire les règles juridiques applicables, les évolutions législatives et les enjeux de société qui leur sont associés, sans prétendre se substituer à une analyse personnalisée de situation particulière.
Loi
Cette rubrique présente les lois en vigueur, leur contenu, leur portée et les débats parlementaires qui les entourent.
Est-ce que la catastrophe naturelle grêle est couverte par la loi
La question Est-ce que la catastrophe naturelle grêle est couverte par la loi revient régulièrement après chaque épisode météorologique…
Succession et héritage - Mode d'emploi pour un transfert serein
La transmission patrimoniale après un décès représente une étape délicate pour les familles françaises. Chaque année, des milliers de…
La vraie définition de défiscaliser selon l'administration
La défiscalisation suscite autant d'intérêt que de confusion auprès des contribuables français. Si le terme évoque spontanément l'idée de…
Cotisations et remboursements à la MSA Bourgogne
La Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne constitue l'organisme de référence pour la protection sociale des exploitants et salariés…
Un contenu éditorial indépendant sur le droit et la justice
Site d'information indépendant, cette plateforme ne vend aucun service et ne représente aucune profession réglementée. Elle a pour seule vocation de rendre accessibles des contenus documentaires sur le droit pénal, les procédures judiciaires et les textes de loi, à destination de toute personne souhaitant mieux comprendre le fonctionnement du système juridique français.
Juridique
Cette rubrique regroupe des articles de fond sur les notions, procédures et mécanismes du système juridique français.
Acte authentique et notaire : pourquoi ces documents sont cruciaux
Signer un acte chez un notaire peut sembler une formalité administrative parmi d'autres. C'est en réalité bien plus que cela. L' acte…
Délai déclaration sinistre : guide pour les assurés en 2026
Chaque année, des milliers d'assurés perdent leur droit à indemnisation pour une raison simple : ils ont déclaré leur sinistre trop tard…
Comment fonctionne un comparateur assurance voiture en 2026
En 2026 , comparer son assurance automobile en ligne ne prend plus que deux minutes . Ce chiffre, confirmé par plusieurs études…
Avocat
Cette rubrique informe sur le rôle de l'avocat, ses missions dans la procédure judiciaire et les règles déontologiques qui s'y appliquent.
Toque avocat : symbole de sérieux ou simple accessoire
La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Posée sur la tête lors des audiences, cette coiffe noire à bords rigides traverse les…
Questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement
Engager un avocat spécialisé en fiscalité immobilière sans préparer un entretien préalable, c'est prendre le risque de confier son dossier…
Avocats succession Paris : Comment choisir le meilleur avocat
Perdre un proche est déjà une épreuve. Se retrouver face à une succession complexe, avec des héritiers en désaccord ou un patrimoine…
Entreprises en difficulté : les solutions juridiques de restructuration
Chaque année, des milliers de dirigeants se retrouvent confrontés à une réalité brutale : leur entreprise ne peut plus faire face à ses…
Prostitution
Cette rubrique aborde les aspects juridiques, légaux et sociaux liés à la prostitution en France et à l'étranger.
Ma fille se prostitue : que dois-je faire ?
Lorsqu’un parent d’un enfant, c’est compliqué d’assurer son éducation, mais cela l’est encore plus lorsqu’il s’agit d’une adolescente. Les…
Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
La prostitution en France recouvre de nombreuses manifestations (prostitution de rue, en ligne, étudiante, prostitution de femmes, d’hommes…
Prostitution des mineurs en France : comment lutter contre ce phénomène ?
La loi du 04 mars 2002 sur l’autorité parentale proscrit la prostitution des mineurs et considère des mineurs prostitués comme des…
Sexuel
Cette rubrique explore les infractions à caractère sexuel, leur qualification juridique et le cadre légal qui les encadre.
Reconnaître les pièges de l’exploitation sexuelle
L’exploitation sexuelle est le fait qu’une personne profite du corps de l’autre à des fins sexuelles dans l’optique de profiter de cette…
En quoi consiste la distribution de culotte automatique au Japon ?
De jour en jour, le secteur de la distribution de culotte automatique au Japon attire de plus en plus l’attention des uns et des autres…
Le sexe : la nouvelle monnaie d’échange du monde moderne
La jeunesse moderne voit de plus en plus le sexe comme un moyen, ou bien une monnaie d’échange pour l’atteinte d’objectif. Que ce soit dans…
Les abus sexuels et les sanctions
D’innombrables mineurs subissent des abus sexuels par des proches ou encore des inconnus. Il existe d’ailleurs différents abus sexuels. Il…
Proxénétisme
Cette rubrique traite des infractions liées au proxénétisme, de leur définition légale et des sanctions pénales applicables.
Proxénétisme : types et peines prévues par le Code pénal
Le proxénétisme est un acte qui consiste à favoriser ou faire du commerce de la prostitution. Cet acte est puni par le Code pénal et la loi…
Proxénétisme : Description et sanctions
Généralement, la prostitution, que l’on peut décrire comme la donation de prestations sexuelles contre salaire, n’est pas bannie en France…
Le proxénétisme en France
Le proxénétisme se définit comme le fait de se créer des profits sur l'activité de prostitution d'autrui en exerçant un pouvoir sur la…